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Comment bien intégrer un salarié en situation de handicap au sein de votre entreprise ?

Faisons le point sur l’embauche des demandeurs d'emploi en situation de handicap, et sur l’intégration des salariés handicapés au sein des entreprises.
05/09/2022

Avec un taux de chômage deux fois supérieur1 à celui de l’ensemble de la population, l’emploi des personnes en situation de handicap a subi de plein fouet ces temps de crises sanitaires et économiques. Les salariés en situation de handicap, eux, représentent plus de 3,8% de la population active et peuvent se retrouver confrontés à des problématiques d’intégration sur leur lieu de travail.

La 25ème édition de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), se tient cette année du 15 au 21 novembre : une excellente occasion de faire le point sur l’embauche des demandeurs d´emploi en situation de handicap, et sur l’intégration des salariés handicapés au sein des entreprises.

 

Qui sont les personnes en situation de handicap ?

Il existe 6 familles de handicaps : le handicap visuel, mental (déficience intellectuelle), psychique (qui n’affecte pas les capacités intellectuelles), moteur, auditif, ainsi que les maladies invalidantes (comme le cancer par exemple). Selon la loi, une personne est reconnue en situation de handicap au travail lorsque les possibilités d’obtenir ou de conserver son emploi sont réduites à la suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales.

  • Chaque situation de handicap est unique et il existe différents types de justificatifs :
  • La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  • Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente, ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10% (IPP)
  • Les titulaires d’une pension d’invalidité, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail (PI)
  • Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH)

Si vous détenez l’un de ces justificatifs, cela signifie que vous êtes reconnus travailleur handicapé. Si vous n’en détenez pas et que vous pensez que votre situation relève du handicap, vous pouvez engager une démarche de reconnaissance.


Un cadre légal renforcé pour inciter l'emploi des personnes en situation de handicap

2,7 millions. C’était en 2019 le nombre de personnes en situation de handicap qui bénéficiaient d’une reconnaissance administrative leur permettant un accès facilité à l’emploi. Un peu moins de 500.000 d’entre elles sont inscrites à Pôle Emploi, soit près de 8% de l’ensemble des demandeurs d’emploi du pays2.

Parmi ces populations en difficulté sur le terrain de l’emploi, les jeunes et les personnes issues du milieu rural semblent aujourd’hui les plus touchés, ce qui explique qu’ils constituent d’ailleurs le focus principal de l’édition 2021 de la SEEPH

Mais elles ne sont malheureusement pas les seules populations ayant besoin d’une protection particulière de la part des pouvoirs publics, surtout en ces temps de crises sanitaires et économiques qui ont encore considérablement affaiblie la situation déjà précaire des personnes en situation de handicap.

Obtenue auprès de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la RQTH ouvre ainsi droit, outre à de nombreuses priorités d’accès aux formations ou aux concours de la fonction publique, à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés. La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), en vigueur depuis le 1er janvier 2020, a prévu une modification du calcul du taux d’emploi des personnes en situation de handicap. Auparavant basé sur les effectifs de l’établissement, celui-ci concerne désormais les entreprises de plus de 20 salariés et est désormais fixé à 6 % des effectifs de l'entreprise.

Afin d’encourager les entreprises à développer l’emploi des personnes en situation de handicap, le Gouvernement a ouvert une Aide à la Mobilisation des Employeurs pour l’Embauche des Travailleurs Handicapés (Ameeth). Cette subvention correspond à une aide financière de 4000 euros pour l’embauche d’une personne titulaire de la RQTH en CDD de plus de 3 mois ou en CDI.

 

Intégrer un salarié en situation de handicap dans votre entreprise

Soumises ou non aux obligations légales en vigueur, aujourd’hui environ 80% des entreprises françaises emploient au moins un travailleur handicapé (3), nombre d’entre eux sur des postes à temps partiel (34% contre 17% de la population générale) et peu avec un statut de cadre – seulement 10% des bénéficiaires de l’OETH contre 19% des salariés en général.

Au-delà des chiffres bruts, l’intégration d’un salarié handicapé implique certaines obligations légales :

  • Le salaire d’une personne en situation de handicap doit rester en tout temps égal à celui d’une personne non-handicapée pour le même poste et la même ancienneté.
  • En cas de licenciement, il est prévu un doublement du préavis légal du au salarié handicapé.
  • En cas de situation de handicap survenue pendant l’exécution du contrat de travail, le salarié bénéficiera d’une obligation de reclassement ou, dans le cas où un tel reclassement est impossible, d’une indemnité de licenciement plus conséquente.

Des aménagements peuvent s'avérer souhaitables à certains niveaux afin de garantir une bonne intégration des personnes en situation de handicap au sein des équipes :

  • Respect de certaines normes d’accessibilité (place de parking réservée, présence d’une rampe d’accès si nécessaire...)
  • Modifications structurelles et autres aménagements de poste parfois inhérents aux spécificités du handicap.
  • Changement éventuel des mentalités au sein de l’entreprise, obligeant celle-ci a sans cesse s’assurer qu’un travailleur handicapé soit traité comme un salarié normal de l’entreprise, sans surprotection ni exigences exceptionnelles.

A ce titre, si comme nous l’avons évoqué, elles ont été particulièrement touchées par la crise du COVID-19, les personnes en situation de handicap pourraient bien en revanche profiter de l’essor afférent de l’économie numérique et du développement du télétravail.

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Sources :